Dispositifs d’accès aux droits et aux soins
En fonction de sa situation personnelle et de ses revenus, un assuré peut bénéficier de dispositifs particuliers : protection universelle maladie, Complémentaire santé solidaire, accompagnement social… Voici une présentation synthétique des dispositifs et des aides possibles pour vos publics.
Dispositifs et aides possibles selon la situation de vos publics
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.
En savoir plus sur ses avantages et la démarche pour fournir les pièces justificatives (espace assuré).
La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé des assurés. Elle dépend des ressources de l’assuré et soit elle ne coûte rien, soit elle coûte moins de 1 € par jour et par personne. Elle peut couvrir l’ensemble du foyer.
Grâce à cette complémentaire, les frais médicaux sont payés par les organismes d'assurance maladie obligatoire et l'organisme choisi pour gérer la Complémentaire santé solidaire.
Pour en savoir plus, consulter les articles sur la démarche : « Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ? » (espace assuré) et sur les remboursements « Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas » (espace assuré).
De nombreuses situations peuvent entraîner des difficultés pour se faire soigner, et un assuré a pu renoncer ou reporter la réalisation de certains soins. L’Assurance Maladie propose un accompagnement personnalisé pour lui permettre d’accéder à ses droits et à ses soins et pour l’aider à s’orienter dans le parcours de santé. Les conseillers accompagnement santé de chaque caisse d’assurance maladie sont des interlocuteurs privilégiés pour aider dans les démarches. L’objectif est de trouver des solutions en établissant une relation de confiance.
En savoir plus sur la page « Bénéficier d’un accompagnement personnalisé en cas de difficulté pour se soigner » (espace assuré).
Si la santé d’un assuré impacte sa vie professionnelle, personnelle et familiale, il peut demander à être accompagné par le service social de l’Assurance Maladie.
En savoir plus sur les situations concernées et les canaux pour contacter le service social (espace assuré).
L’état de santé (maladie, maternité, accident du travail, handicap, invalidité) d’un assuré peut rendre difficile sa situation matérielle. Si l’assuré a des revenus modestes, l'Assurance Maladie peut l’aider à faire face aux dépenses imprévues liées à cette situation. Différents domaines sont concernés : retour et maintien à domicile, adaptation du logement, réinsertion ou réorientation professionnelle…
En savoir plus sur les situations et les aides concernées et la démarche pour en bénéficier (espace assuré).
Choisir et déclarer un médecin traitant permet d’être mieux soigné grâce à un suivi adapté à l’état de santé par un professionnel de santé qui connaît bien son patient. De plus, déclarer son médecin traitant à l’Assurance Maladie permet d’être mieux remboursé. Il peut être difficile d’en trouver un mais des solutions existent.
Comment choisir et déclarer un médecin traitant ? Quel est son rôle ? Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés et comment le respecter ? En savoir plus dans l’article « Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés » (espace assuré).
Si votre public a des difficultés à trouver un médecin traitant, il est possible de solliciter les organisations coordonnées territoriales (espace assuré).
L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
En savoir plus sur les conditions d’attribution et les démarches pour demander l’AME (espace assuré).
En France, 13 millions de personnes sont éloignées du numérique (source : Le Baromètre du numérique, réalisé par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), 2018).
Pour accompagner ces assurés qui ont des difficultés avec les outils numériques, l’Assurance Maladie déploie depuis 2020 des actions d’inclusion numérique. Ces actions ont pour but de les guider dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne. Car l’accès au numérique facilite le recours aux droits et aux soins ainsi que les échanges avec l’Assurance Maladie.
L’identification et le repérage des assurés éloignés du numérique s’effectuent par les partenaires de l’Assurance Maladie ou par l’Assurance Maladie (en accueil physique ou téléphonique par exemple). Différentes situations existent :
- les assurés débutants qui n’ont aucune pratique du numérique : ils sont à orienter vers une structure de médiation numérique partenaire, afin de bénéficier d’un accompagnement au numérique renforcé ;
- les assurés intermédiaires qui ont déjà une adresse mail mais qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique et les démarches en ligne : il est possible de leur proposer des ateliers numériques, individuels ou collectifs, réalisés par leur caisse d’assurance maladie.
Comment faire bénéficier les publics éloignés du numérique de ce service ?
Lorsqu’un partenaire identifie un assuré éloigné du numérique :
- il peut saisir la Mission accompagnement santé de la caisse d’assurance maladie de résidence de l’assuré, à partir du formulaire de saisine ;
- il peut promouvoir ces ateliers d’inclusion numérique auprès de l’assuré et lui indiquer les moyens de contacter lui-même sa caisse d’assurance maladie.
Zoom sur les ateliers de l’Assurance Maladie
Le contenu des ateliers s’adapte au profil des participants, tout en privilégiant l’accompagnement sur des fondamentaux :
- navigation sur le site ameli.fr ;
- présentation et création du compte ameli ;
- présentation du Dossier Médical Partagé et du futur Mon espace santé ;
- description du site FranceConnect qui simplifie les démarches et les connexions à d’autres services publics en ligne ;
- accompagnement dans les démarches individuelles, par exemple demander la Complémentaire santé solidaire ou une nouvelle carte Vitale.
Pendant les ateliers, la caisse d’assurance maladie met à disposition des assurés des appareils numériques (ordinateurs portables, tablettes, smartphones) ; les assurés peuvent aussi amener et utiliser leurs propres équipements, s’ils le souhaitent.
L’Assurance Maladie peut accorder une pension d’invalidité à un assuré pour compenser la perte de revenus lorsque sa santé se dégrade et l’empêche de continuer à travailler comme avant. Le montant de la pension d’invalidité varie en fonction de différents critères.
En savoir plus sur la pension d’invalidité et les conditions pour en bénéficier (espace assuré).