Prestations par situations de vie

La maternité, la paternité et l’adoption confèrent certains droits comme des congés, des indemnités, un suivi médical et une prise en charge des soins. Ces droits dépendent de plusieurs critères (adoption ou non, situation professionnelle…). Pour en bénéficier, l’assuré doit également réaliser certaines démarches.

Pratique : il est possible d’estimer en quelques clics le montant prévisionnel des indemnités journalières de maternité ou paternité des futurs parents. Accéder au simulateur.

Pour améliorer l'accès à l'information des futurs parents, l'Assurance Maladie a regroupé les principales informations (démarches, prévention, congés, indemnités...) sur la page Désir d'enfant, grossesse, devenir parent (espace assuré).

Le détail complet de ces droits est consultable sur les pages suivantes :

• Grossesse : démarches et accompagnement (espace assuré)
• Durée du congé maternité d’une salariée (espace assuré)
• Durée du congé maternité d’une travailleuse indépendante (espace assuré)
• Accouchement et retour à domicile : prise en charge et accompagnement (espace assuré)
• Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant (espace assuré)
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant (espace assuré)
• Congés d’adoption (espace assuré)
• Congé parental d’éducation : conditions et protection sociale (espace assuré)

Le congé de deuil peut être demandé par les parents qui ont perdu un enfant (de moins de 25 ans ou qui n’est pas né vivant) ou qui ont perdu une personne dont ils avaient la charge (de moins de 25 ans).

La durée du congé de deuil est de 8 jours maximum pour un salarié et de 15 jours maximum pour un travailleur indépendant, praticien ou auxiliaire médical, en situation de chômage indemnisé ou de maintien de droit aux prestations de l’Assurance Maladie.

Pour accompagner votre public dans les démarches à réaliser et pour en savoir plus sur ce congé, consulter l’article Congé de deuil parental (espace assuré).

L’adulte handicapé bénéfice d’une prise en charge à 100 % de ses soins et frais médicaux. En fonction de l'évaluation de son incapacité, de l'origine de sa maladie ou de l’accident (privée ou professionnelle), voire de ses ressources ou de ses besoins, il peut aussi recevoir une pension d'invalidité ou une rente d'incapacité permanente. Des aides peuvent également être accordées pour l’achat d’appareils ou pour bénéficier d’une présence à ses côtés.

Les droits et démarches sont détaillés sur la page Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge (espace assuré).

Le passage à la majorité est une étape importante dans la vie des jeunes, puisqu’il marque l’acquisition de nombreuses responsabilités. Pour l’Assurance Maladie, cette échéance est synonyme de basculement du statut d’ayant droit à assuré ; le jeune adulte gère maintenant l’administration de sa santé et n’est plus rattaché à ses parents. Pour être vite et bien remboursé par l’Assurance Maladie, il y a quelques réflexes simples à suivre.

En savoir plus sur les réflexes à expliquer aux assurés majeurs (espace assuré).

L’Assurance Maladie garantit un traitement rapide et simplifié d'ouverture des droits de base et complémentaires (protection universelle maladie et Complémentaire santé solidaire) permettant la prise en charge gratuite des soins et des frais de santé pour les mineurs et jeunes pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Elle propose un accès facilité à un examen de prévention santé adapté à l’âge du jeune, ainsi que des actions de prévention ciblées. Cette simplification des démarches se fait en lien étroit avec les conseils départementaux.

Pour tous les futurs jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la prise en charge des soins à titre gratuit se poursuit grâce à la prolongation d’un an des droits à la Complémentaire santé solidaire. Dans ce cadre, l’Assurance Maladie propose un rendez-vous attentionné à chaque jeune à l’approche de ses 19 ans. Ce rendez-vous, parfois mutualisé avec la caisse d’allocations familiales (Caf), permet de faire un point sur la situation administrative du jeune, de l’aider dans la réalisation de ses démarches, de l’orienter vers les prestations dont il peut bénéficier et ainsi de le rendre autonome dans son parcours de soins.

Le régime spécial de sécurité sociale des étudiants (RSSE) a été supprimé (loi n°2018-66 du 8 mars 2018 « Orientation et réussite des étudiants ») et les étudiants ont été intégrés au régime général.

Les étudiants sont affiliés à la caisse d’assurance maladie de leur lieu de résidence. L’Assurance Maladie garantit aux étudiants l’accès aux droits et leur favorise l’accès aux soins.

En savoir plus sur la prise en charge des étudiants (espace assuré).

Les étudiants sont aujourd’hui de plus en plus mobiles et leurs raisons d’étudier à l’étranger diffèrent selon leurs pays d’origine. Ils doivent s’inscrire sur le site dédié à l’accueil des étudiants : etudiant-etranger.ameli.fr. Cette inscription leur permettra de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé en France.

Cette démarche est également demandée aux français de Wallis et Futuna et aux Français nés à l’étranger.

Découvrir la démarche complète d’inscription sur la page « Vous venez étudier en France » (espace assuré).

En tant qu’apprenti, le jeune doit informer la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence de cette nouvelle situation pour devenir un assuré social à titre personnel. Il devient un assuré social comme les autres et bénéficie de la même protection sociale qu'un salarié.

Ses frais de santé sont pris en charge et il peut bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations d’invalidité sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...).

Il est couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dès le 1er jour de son apprentissage, que l'accident du travail survienne dans l'entreprise, au centre de formation d'apprentis (CFA), ou à l'occasion des trajets entre son domicile et les différents lieux de l'apprentissage.

Tout comme le salarié, l’apprenti doit bénéficier de la couverture complémentaire santé de son entreprise et veiller à communiquer ces informations à la caisse d’assurance maladie de son lieu de résidence pour une prise en charge sans avance de frais.

En savoir plus sur la page : « Apprenti : les modalités de votre prise en charge » (espace assuré).

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé (maladie et maternité) en qualité d’assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.

Sans activité professionnelle, au chômage, ou au revenu de solidarité active (RSA) : en savoir plus sur la protection sociale (espace assuré).

Dès sa mise sous écrou, la personne condamnée est rattachée au régime général d'assurance maladie et affiliée auprès du Centre national de la protection sociale des personnes écrouées (CNPE). Elle n'a aucune démarche à effectuer auprès de l'Assurance Maladie : c'est l'établissement pénitentiaire qui, à l'aide des éléments que la personne écrouée lui a communiqués, se met en relation avec l’Assurance Maladie.

Pendant toute la durée de la peine, la personne bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

En savoir plus sur la prise en charge en cas d’incarcération ou d’aménagement de peine puis à la détention (espace assuré).

Les demandeurs d’asiles bénéficient d’une protection sociale pendant l’examen de leur demande d’asile, dès lors que cette demande a été enregistrée officiellement. Pendant les 3 premiers mois, ces personnes peuvent bénéficier d'une prise en charge des soins urgents à l'hôpital. Après 3 mois, elles ont le droit à la prise en charge par l’Assurance Maladie de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Elles peuvent aussi demander la Complémentaire santé solidaire.

Lorsque la demande d’asile a abouti (favorablement ou non), leurs droits évoluent.

Le point sur les différentes situations et les modalités de la protection sociale des demandeurs d’asile (espace assuré)

Les personnes résidant en Ukraine qui viennent se réfugier en France bénéficient d’un statut de « protection temporaire ». Dès leur arrivée sur le territoire, elles bénéficient de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire. Par ailleurs, les droits à la protection universelle maladie des ressortissants ukrainiens résidant en France et dont le titre de séjour a expiré seront automatiquement prolongés.

En savoir plus sur la page L’Assurance Maladie active ses dispositifs d’accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainiens (espace assurés).

Voir aussi l'essentiel sur la Prise en charge des soins des réfugiés ukrainiens (en français).

et l'essentiel sur la Prise en charge des soins des réfugiés ukrainiens (en ukrainien).

Déclarer un changement de situation, inscrire son enfant sur une carte Vitale, bénéficier d’aides pour ne pas renoncer aux soins… En cas de séparation, des démarches doivent ou peuvent être réalisées auprès de l’Assurance Maladie pour continuer à bénéficier d’une prise en charge optimale et adaptée.

Découvrez l'ensemble de ces démarches sur la page Après une séparation, quelles démarches à réaliser auprès de l’Assurance Maladie ? (espace assurés).

Le congé de solidarité familiale permet d'assister un proche gravement malade. Ce proche peut être un parent ou un enfant, un frère ou une sœur, le conjoint… Le congé de solidarité familiale est accordé pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, soit une durée maximale de 6 mois.

Il faut informer l’employeur de la volonté de prendre ce congé par lettre recommandée au moins 15 jours avant le début du congé de solidarité. Aucune démarche particulière n'est à effectuer auprès de la caisse d'assurance maladie.

Plus de détail sur les démarches, la durée et la protection sociale lors d’un congé de solidarité.