Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 : 3 axes stratégiques et 12 actions clés

La Convention d’objectifs et de gestion de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (COG AT/MP) 2018-2022 est articulée autour de 3 axes stratégiques :

• Développer l’accompagnement des publics de la branche AT/MP et renforcer la relation de service ;
• Maîtriser les risques pour assurer l’équilibre de la branche ;
• Mieux piloter les leviers pour agir et gagner en efficience.

L’évaluation des programmes de prévention déployés ces 4 dernières années a démontré la pertinence d’actions ciblés. Plusieurs leviers ont été identifiés pour inscrire cette action dans le long terme et augmenter son efficacité :

• poursuivre le déploiement des programmes de prévention ciblés sur les troubles musculo-squelettiques, le risque de chute de plain pied et de hauteur et les risques chimiques, avec une attention particulière vis-à-vis des TPE et PME. À ces priorités nationales viendront s’ajouter des programmes régionaux ciblés définis selon les priorités et les spécificités locales ;
• développer la culture de la prévention en renforçant la place de cette dernière dans la formation, en enrichissant l’offre de prévention des risques psychosociaux et en menant des expérimentations sur le risque routier ou la conception des lieux de travail ;
• proposer des offres de services spécifiques selon la taille de l’entreprise, aux TPE et aux « grands comptes » à travers le déploiement d’une stratégie de relation de service prenant appui sur les outils digitaux ;
• améliorer les procédures d’instruction des accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles et poursuivre la refonte des barèmes ;
• renforcer les relations entre les services médicaux et sociaux de l’Assurance Maladie et le monde du travail, notamment les services de santé au travail et favoriser la reconversion professionnelle des personnes exposées à certains risques professionnels.

Parce qu’elle a en charge 3 missions complémentaires (l'indemnisation, la tarification et la prévention), l’Assurance Maladie – Risques professionnels a la capacité de porter un projet global de gestion des risques liés au travail. L’interdépendance de ces missions lui permet de garantir l’équilibre financier de la branche. Plusieurs actions sont prévues dans la COG 2018-2022 pour continuer à assurer cet équilibre :

• renforcer les leviers d’incitations à la prévention pour les entreprises notamment financiers ;
• déployer une action de sensibilisation et de prévention de l’absentéisme vers les entreprises présentant un niveau d’absentéisme atypique ;
• améliorer la gestion des contentieux avec la branche maladie par la mise en place de commissions médicales de recours amiable (CMRA) ; 
• poursuivre la lutte contre les pratiques abusives, fautives et frauduleuses.

La branche portera au cours de sa nouvelle COG des objectifs ambitieux renouvelés en termes d’efficience à travers trois leviers principaux :

• développer les capacités de pilotage et rénover les indicateurs de performance nationaux, régionaux et locaux ;
• approfondir le travail en réseau avec les caisses régionales, l’INRS et Eurogip ;
• moderniser les applications « cœur de métier » avec un schéma directeur des systèmes d’information propre à la branche.