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L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie son rapport annuel et « L’Essentiel 2022, Santé et sécurité au travail » reprenant les faits marquants et les chiffres de la sinistralité de l’année écoulée.

Accidents du travail et maladies professionnelles 2022

Les données de sinistralité de l’année 2020, et dans une moindre mesure de l’année 2021, ont été affectées à la baisse par la crise sanitaire. En 2022, compte tenu de la fin des dispositifs de chômage partiel et de la sortie de la crise sanitaire, nous pouvions nous attendre à retrouver des niveaux de sinistres équivalents à 2019.

Or, les reconnaissances de sinistres sont en fort recul comparativement à 2021, à la fois concernant le nombre d’accidents du travail (564 189, soit -6,7 % par rapport à 2021) et de maladies professionnelles (44 217, soit -6,4 %), tandis que les accidents de trajet restent stables (89 483, soit +0,2 %). Dans le même temps, le nombre de salariés a retrouvé son niveau de 2019, avec un accroissement de 3 % par rapport à 2021. Il s’agit d’une atypie au regard des tendances statistiques. L’Assurance Maladie - Risques professionnels mène des investigations pour expliquer cette baisse, également constatée dans d’autres pays.

Toutes les déclarations d’accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles réceptionnées et instruites présentent des taux de reconnaissance et d’indemnisation constants par rapport aux années précédentes. Les prestations réglées au titre de la branche AT/MP ont permis d’élaborer la tarification au 1er janvier 2023 selon les modalités habituelles.

Les accidents du travail (AT) surviennent majoritairement au sein des activités de la santé, du nettoyage et du travail temporaire (29 % des AT en 2022), de l’alimentation (17 %), du transport (15 %) et du BTP (14 %). En 2022, les données font état de 738 accidents mortels reconnus, ce qui est comparable à 2019.

Le nombre d’accidents de trajet reste stable, et représente 13 % des sinistres reconnus.

Le nombre de maladies professionnelles reconnues diminue d’un peu plus de 3 000 cas par rapport à 2021. Les troubles musculosquelettiques représentent toujours la grande majorité de ces sinistres (38 286 maladies professionnelles prises en charge). 1 814 maladies professionnelles relèvent de maladies psychiques, en augmentation régulière.

Renforcer la prévention des risques pour mieux protéger les salariés

L’Assurance Maladie - Risques professionnels met à disposition des entreprises des solutions et démarches de prévention pour agir contre les risques professionnels qui impactent fortement leur activité et altèrent la santé de leurs salariés. Les programmes nationaux de prévention TMS Pros et Risques Chimiques Pros démontrent leur efficacité.

Afin d’aider les plus petites entreprises à réaliser leur évaluation des risques, leur document unique et à construire leur plan de prévention, l’INRS et l’Assurance Maladie - Risques professionnels proposent une collection d’outils en ligne, déclinés par secteur d’activité ou par métier. Ils sont enrichis d’une série de conseils pratiques adaptés aux besoins de ces entreprises.

L’INRS a poursuivi son activité de formation à la santé et sécurité au travail : en formation initiale, plus d’un million d’élèves de filières professionnelles ont reçu un enseignement en sécurité au travail, et en formation continue, 1,2 million de stagiaires ont été formés et 33 907 formateurs certifiés en 2022.

Représentant de la branche à l’international, Eurogip a produit des études relatives à la situation comparée d’autres pays.

Renforcer la relation de service avec tous les publics

Les démarches en ligne pour l’instruction des AT/MP ont progressé. En 2022, près de 80 % des déclarations d’accidents du travail (DAT) ont été faites de façon dématérialisée, ce qui représente près d’1 million d’e-DAT.

Le service en ligne « Questionnaire risques professionnels » permet à l’employeur et au salarié d’effectuer et de suivre leurs démarches en ligne lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. En 2022, 92 % des réponses des employeurs ont été apportées en ligne et 85 % de celles des assurés.

Au 31 décembre 2022, 65 % des entreprises s’étaient inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr.