Politique d'usage de l'intelligence artificielle

23 janvier 2025
L’Assurance Maladie a pour ambition de s’appuyer sur l'intelligence artificielle dans le cadre d’une politique d’innovation au profit des assurés, professionnels de santé et acteurs du système de protection sociale.

Les systèmes d'intelligence artificielle (SIA) ont vocation à être mis au service des actions de l’Assurance Maladie pour assurer au mieux ses objectifs principaux que sont la protection contre la maladie et les accidents du travail et la garantie de l’accès universel aux droits et aux soins de qualité.

L’Assurance Maladie s’engage à respecter la réglementation et les principes fondamentaux d’une intelligence artificielle (IA) publique de confiance par un usage raisonné et maîtrisé des SIA garantissant la prise en compte des droits et libertés fondamentaux.

Cette politique générale est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, mais aussi les évolutions technologiques et éthiques liées aux usages des systèmes d’intelligence artificielle.