Rapport Charges et produits
Depuis 2005, chaque année, en amont de la discussion du projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS), l'Assurance Maladie présente son rapport Charges et Produits au gouvernement et au Parlement. Celui-ci répertorie les pistes possibles d’évolution des dépenses et des recettes de la branche Maladie.
À partir d'analyses réalisées sur l'évolution des dépenses et des pratiques et en s'appuyant sur les recommandations françaises et internationales, le rapport Charges et Produits cherche à documenter des pistes concrètes pour assurer le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) et garantir le maintien d’un système de santé solidaire, performant et soutenable.
Les propositions du rapport répondent toutes à une double finalité : identifier des pistes d’économies chiffrées tout en garantissant la meilleure qualité des soins possible. C’est le sens du « juste soin au juste coût ».
À des fins prospectives, le rapport s’attache également à défricher de nouvelles thématiques ou modalités d’actions, en s’inspirant de l’analyse d’innovations conduites en régions ou dans d’autres pays.
Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, présente en vidéo le rapport des propositions pour 2025 :
Question 1 – Vous publiez votre rapport Charges et produits. Qu’est-ce qu’il apporte ?
Ce rapport de propositions de l’Assurance Maladie pour l’année prochaine, pour 2025, il est structuré autour de 3 grandes parties.
La première partie, c’est vraiment la photographie de notre système de santé et d’assurance maladie. Quelle est la situation financière de l’Assurance Maladie aujourd’hui ? Comment on comprend de manière médicalisée les dépenses d’assurance maladie ? Comment on les relie à des pathologies ? Ça, c’est la deuxième partie de l’analyse. Quelle est la situation de notre pays en termes de santé publique ? Où on en est sur dépistage ? Où on est sur les vaccinations ? Ce panorama-là, il est très détaillé.
Puis, dernier élément de cette photographie, c’est l’analyse des ressources de notre système de santé, de ses ressources humaines.
Sur les professionnels de santé de ville, quelle est leur démographie ? Les kinés, les infirmières, quelle est leur activité ? Quelle est la prescription des médecins libéraux ?
Ces différentes briques de ce panorama, c’est finalement le diagnostic de notre système de santé et d’assurance maladie.
A quoi sont utilisées les ressources que nous dédions à notre système ? Quels sont les parcours de soin ? Quels sont les enjeux de prévention ? Et derrière ce diagnostic, évidemment on construit des éléments de propositions pour améliorer l’accès aux soins, la qualité des soins dans notre pays.
Question 2 - Après ce diagnostic, qu’avez-vous aussi exploré cette année ? 1’24
La deuxième partie de ce rapport, elle est dédié aux fils rouges, avec une approche par population, une analyse de la santé des femmes, une analyse de la santé des jeunes (les 12-25 ans).
Une approche par secteur d’activité de la santé. Les travaux que l’on a dédiés aux transports sanitaires notamment et aux médicaments orphelins et innovants.
Une approche par pathologie : on est allés regarder très précisément comment fonctionnait le parcours des patients sur les maladies cardiovasculaires et sur la maladie rénale chronique.
Deux derniers fils rouges, qui étaient les petits nouveaux du rapport pour 2024, qu’on a repris en 2025, c’est ce qui touche au numérique en santé et les enjeux de transition écologique du système de santé, évidemment deux enjeux majeurs.
Question 3 – Quelles propositions retenir de ce rapport ?
La troisième partie, c’est celle qui est dédiée aux sujets de qualité et pertinence de notre système de santé. On a aujourd’hui une assurance maladie en déficit, plus de 11 milliards d’euros de déficit prévisionnel en 2024. C’est un déficit important ; donc notre responsabilité, c’est de proposer des mesures d’économies, non pas pour restreindre les droits, non pas pour restreindre l’accès aux soins.
Au contraire, c’est pour organiser un accès aux soins plus cohérent, plus pertinent et améliorer la qualité des pratiques et lutter aussi contre les abus et les fraudes.
Ca, c’est un ensemble de propositions qui représentent 1,5 milliard d’euros d’économies pour 2025 que nous proposons donc au Gouvernement et au Parlement de retenir.
Tout cela, c’est dans le rapport Charges et produits 2025, un rapport très dense, très riche, qu’évidemment je vous invite à aller consulter, à aller lire de manière approfondie sur ameli.fr.s
Consulter le rapport de propositions de l'Assurance Maladie pour 2025 (espace Études et données)